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Politique de confidentialité

La présente Clause de non-responsabilité s’applique à toutes les pages du site web http://www.lineas.net, http://lineasintermodal.net (ci-après le « Site web ») géré par LINEAS (ci-après « LINEAS »), une société constituée et enregistrée en vertu du droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0896.067.192, et dont le siège social est sis à l’adresse 37, Boulevard Roi Albert II, 1030 Schaarbeek (Belgique).

Nous Vous prions de lire attentivement la présente Clause de non-responsabilité avant d’utiliser le Site web. En consultant le Site web, l’utilisateur accepte sans réserve la présente Clause de non-responsabilité.

Dans la présente Clause de non-responsabilité, les termes « Nous », « Notre », « Nos » ou « Nôtre(s) » renvoient à LINEAS. Les termes « Vous », « Votre », « Vos » ou « Vôtre(s) » renvoient à l’utilisateur du Site web.

 

  1. Qualité des produits

    Les produits, les offres, le contenu et les éléments présents sur ce Site web sont fournis « tels quels » et sans aucune sorte de garantie implicite ou explicite. Sauf lorsque la loi l’interdit, Nous excluons toute garantie, implicite ou explicite, en ce compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de compatibilité, de sécurité, de précision ou de non-violation de quelconques droits de propriété intellectuelle.

     

  2. Continuité des services

    Nous ne garantissons aucunement que les éléments du Site web sont exempts d’erreurs, que l’accès au Site web sera ininterrompu, que les défauts seront corrigés ou que ce Site web et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de tout virus ou autre élément nuisible.

     

  3. Utilisation du Site web

    Les produits, les offres, le contenu et les éléments téléchargés ou autrement obtenus à travers ce Site web le sont à Vos propres risques, et Vous serez seul(e) responsable de tout dommage subi par Votre système informatique ou de toute perte de donnée résultant du téléchargement de ces produits, offres et éléments de contenu ou autres.

     

  4. Contenu du Site web

    Bien que Nous mettions tout en œuvre pour Nous assurer que les informations présentées sur ce Site web sont correctes, Nous n’offrons aucune garantie quant à leur qualité, leur précision, leur adéquation à un usage particulier, leur utilité ou leur complétude. Nous n’offrons aucune garantie quant à l’utilisation ou les résultats produits par l’utilisation des produits, des offres et du contenu de ce Site web en termes de justesse, de précision, de fiabilité ou autres. 

    Les informations, logiciels, produits et services (les « Informations ») fournis sur ou via ce Site web peuvent contenir toutes sortes de failles. Ce Site web reflète la situation temporaire d’un processus de travail continu en matière d’information. Nous ne sommes aucunement responsables de la mise à jour, de la précision, de l’intégrité ou de la pertinence – actuelle ou future – des Informations. Les Informations sont fournies et présentées sans aucune sorte de garantie.

     

  5. Virus, pertes et attaques
    • Virus 

      Nous ne sommes pas responsables des éventuels virus présents malgré les précautions prises sur ce Site web, et Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage causé par ces virus.

       

    • Pertes

      Ne sommes aucunement responsable des éventuelles pertes directes ou indirectes de quelque nature que ce soit (en ce comprises les pertes de bénéfices et les pertes de données) découlant de ou en lien avec l’utilisation des Informations fournies sur ce Site web.

       

    • Actes criminels

      Nous déclinons toute responsabilité en cas d’acte criminel commis par les utilisateurs sur la base d’une interprétation incorrecte des Informations fournies sur ce Site web.

       

  6. Technologie employée

    Différentes technologies couramment employées sur internet (p. ex. Flash, Active X, JavaScript…) sont utilisées dans certaines parties du Site web.

    Nous n’utilisons aucune technologie destinée à consulter ou à manipuler les données présentes sur Votre ordinateur. Les technologies employées sont protégées par diverses lois. L’accès au Site web ne confère en aucune manière une licence d’utilisation de ces technologies à l’utilisateur.

     

  7. Liens vers d’autres sites

    Ce Site web peut contenir des liens vers un site ou une page web de tiers ou d’autres parties, ou renvoyer autrement à un tel site ou une telle autre page web. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques de ces sites ou pages web, et ne pourrons en aucun cas être tenus responsables dudit contenu ou desdites caractéristiques. Le fait que Nous partageons sur ce Site web des liens vers ces sites ou pages web ne peut être interprété comme un aval implicite du contenu de ces sites ou pages web. Nous ne sommes aucunement responsables du contenu et/ou de la politique de confidentialité de ces sites ou pages web.

     

  8. Restrictions en matière d’utilisation des éléments du Site web

    Sauf mention contraire, Nous Vous accordons un droit non exclusif, non cessible et limité d’accès à, d’utilisation et d’affichage de ce Site web et des éléments fournis à travers celui-ci dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale, à condition que Vous respectiez scrupuleusement les dispositions de la présente Clause de non-responsabilité.

    Vous reconnaissez que ce Site web contient des informations, logiciels, photos, illustrations, vidéos, pistes audio, éléments graphiques, icônes, messages, commentaires, évaluations, idées, notes, croquis, articles, fonctionnalités et autres éléments (ci-après, collectivement, le « Contenu ») protégés par des droits d’auteur, droits des bases de données, brevets, marques déposées, secrets commerciaux et/ou autres droits de propriété, et que ces droits sont valides et protégés sous toutes les formes, supports et technologies existants ou développés à l’avenir.

    L’ensemble du Contenu est protégé par le droit d’auteur conformément aux lois applicables en matière de droits d’auteur et Nous détenons un droit d’auteur à l’égard de la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration dudit Contenu. Toutes les marques déposées apparaissant sur ce Site web sont des marques déposées appartenant leurs propriétaires respectifs.

    Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licences et autres tiers peuvent en outre détenir des droits de propriété supplémentaires sur le Contenu mis à disposition sur ce Site web. Vous n’êtes aucunement autorisé(e) à modifier, publier, transmettre, distribuer, diffuser ou exploiter d’une quelconque manière le Contenu ou une partie de celui-ci, par exemple en participant au transfert ou à la vente du Contenu ou d’une partie de celui, ou en en créant des dérivés. Vous n’êtes autorisé(e) à insérer ou à créer un lien vers ce Site web sur un quelconque autre site web détenu, entretenu ou exploité par Vous, Votre employeur ou un quelconque tiers sans Notre autorisation préalable écrite. Le téléchargement (d’une partie) du Contenu sur Votre ordinateur ne Vous accorde aucune participation à la propriété de ce Contenu. Toute modification du Contenu ou utilisation du Contenu à une quelconque autre fin, en ce compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation d’une quelconque partie du Contenu en version imprimée ou sur un quelconque autre site web ou réseau informatique est strictement interdite sans Notre accord préalable écrit.

    En utilisant ce Site web, Vous acceptez de ne pas utiliser de machine, de robot d’indexation, de dispositif automatique ou de procédure manuelle afin de surveiller ou de copier des pages web du Site web ou une quelconque partie du Contenu de ce Site web sans autorisation préalable expresse délivrée par écrit par LINEAS. Vous Vous engagez à n’utiliser aucun appareil, logiciel ou processus pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de ce Site web. Vous Vous engagez en outre à Vous abstenir de toute action qui pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site web.

     

  9. Relation légale 

    La consultation de ce Site web ou l’utilisation éventuelle des outils ou solutions logicielles fournis sur ce Site web n’entraîne la création d’aucune relation légale entre l’utilisateur et Nous, sauf mention expresse contraire par écrit.

     

  10. Indemnisation

    Vous acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et, à Votre discrétion, de défendre LINEAS, en ce compris Nos cadres, directeurs, employés, actionnaires, agents et représentants, face aux réclamations de tiers, responsabilités, préjudices et/ou frais (en ce compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et indemnités réclamés par un avocat) découlant d’une utilisation incorrecte de ce Site web, d’une violation de la présente Clause de non-responsabilité ou d’une violation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou d’un droit d’une quelconque personne ou entité qui Vous est imputable ou qui est imputable à un autre utilisateur de Votre compte.

     

  11. Dispositions diverses

    Si une quelconque disposition de la présente Clause de non-responsabilité est déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée de la présente Clause de non-responsabilité, et la validité et l’application des autres dispositions ne sera aucunement affectée. La présente Clause de non-responsabilité exprime l’intégralité de l’accord conclu entre Vous et Nous relativement à son objet.

     

  12. Politique de confidentialité applicable

    Suivez ce lien pour consulter la Politique de confidentialité applicable.

     

  13. Clause attributive de juridiction et droit compétent

    Les relations entre LINEAS et Vous sont régies par le droit belge. Sont seuls compétents, en cas de litige, les tribunaux de Bruxelles (Belgique). LINEAS conserve toutefois le droit d’engager une action devant les tribunaux de Votre lieu de résidence ou du lieu d’établissement de Votre siège social.

     

  14. Contact

En cas de question concernant la présente Clause de non-responsabilité ou l’accessibilité de ce Site web, contactez Notre équipe web (problèmes techniques ou d’accessibilité) à l’adresse 37, Boulevard Roi Albert II, 1030 Schaarbeek (Belgique) ou via contact@lineas.net, ou Notre équipe juridique (Clause de non-responsabilité) à la même adresse.